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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690172300001

Permis d'aménager n° 0690172300001 à Bagnols

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bagnols (69620).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU RHONE et autorisé le 15 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690172300001, déposé en mairie de Bagnols.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PA n° 0690172300001

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690172300001 a été délivré le 15 février 2024 à Bagnols (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU RHONE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bagnols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnols Code postal 69620 Identifiant INSEE 69017
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226900017
SIRET: 22690001700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1973

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690172300001
Code commune INSEE	69017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bagnols (69620).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU RHONE et autorisé le 15 février 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690172300001, déposé en mairie de Bagnols.

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