Permis de construire n° 0691571400013 à Vindry-sur-Turdine pour 537 m² de locaux, Montee de Vindry
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier PC n° 0691571400013
Demandeur
DEPARTEMENT DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0691571400013, délivré le 6 mars 2015 à Vindry-sur-Turdine (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montee de Vindry. DEPARTEMENT DU RHONE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 11 724 m², le programme représente 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 74 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/05/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2015, soit 10 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 75, AB 21, AB 20. La base compte un autre dossier pour la même voie, Montee de Vindry, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 459 permis de construire et déclarations préalables à Vindry-sur-Turdine référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
27/05/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vindry-sur-Turdine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vindry-sur-Turdine Code postal 69490 Identifiant INSEE 69157
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 11 724 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 463 m² de construction neuve et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 74 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 748 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 238 m² de bureaux et 225 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 748 m² à 1 136 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 748 m² | 463 m² | 74 m² | 75 m² | 74 m² | 388 m² | 1 136 m² |
| Total | 748 m² | 463 m² | 74 m² | 75 m² | 74 m² | 388 m² | 1 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 748 m² | 463 m² | 74 m² | 75 m² | 74 m² | 388 m² | 1 136 m² |
| dont Bureaux | 174 m² | 238 m² | 0 m² | 75 m² | 74 m² | 89 m² | 263 m² |
| dont Entrepôt | 574 m² | 225 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 873 m² |
| Total locaux | 748 m² | 463 m² | 74 m² | 75 m² | 74 m² | 388 m² | 1 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU RHONE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU RHONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226900017
- SIRET
- 22690001700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0691571400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Montee de Vindry à Vindry-sur-Turdine (69490)
L’autre dossier recensé sur la voie Montee de Vindry depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.