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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690192100001

Permis de démolir n° 0690192100001 à Belleville-en-Beaujolais, Chemi Des Sablons

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU RHONE et autorisé le 26 avril 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192100001, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PD n° 0690192100001

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690192100001, délivré le 26 avril 2021 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chemi Des Sablons. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU RHONE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK119. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/04/2021

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226900017
SIRET: 22690001700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: LYON (69483)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690192100001
Code commune INSEE	69019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi Des Sablons à Belleville-en-Beaujolais (69220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU RHONE et autorisé le 26 avril 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192100001, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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