Permis de construire Locaux N° 0690891400020

Permis de construire n° 0690891400020 à Francheville pour 347 m² de locaux, 7 Grande Rue Petite Champagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 0690891400020

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690891400020 a été délivré le 2 octobre 2014, pour un projet situé 7 Grande Rue Petite Champagne. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU RHONE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 347 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK151. L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 108 m²

Surface existante avant

5 269 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+347 m²

Surface totale après

5 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
02/10/2014
3
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francheville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petite Champagne

Territoires administratifs

Commune
Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m²
Locaux 4 916 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 5 263 m²
Total 5 269 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 5 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 916 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 5 263 m²
Total locaux 4 916 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 5 263 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226900017
SIRET
22690001700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
LYON (69483)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690891400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 108 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Grande Rue Petite Champagne, à Francheville (69340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU RHONE et accordée le 2 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690891400020, déposé en mairie de Francheville.

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