Permis de construire Mixte N° 06928913G0009

Permis de construire n° 06928913G0009 à Saint-Pierre-de-Chandieu pour 6 028 m² de logement et locaux, Angle Rd 149 Rue De La Mad

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PC n° 06928913G0009

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06928913G0009 a été délivré le 27 novembre 2013, pour un projet situé Angle Rd 149 Rue De La Mad. DEPARTEMENT DU RHONE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 780 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. La surface se répartit entre 448 m² d'habitation et 5 580 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD122, BD68, BD98. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Chandieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

31 780 m²

Surface créée

6 028 m²

Variation nette

+6 028 m²

Surface totale après

6 028 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Chandieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD122 BD68 BD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Chandieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69289
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 448 m²
Locaux 0 m² 5 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 580 m² 5 580 m²
Total 0 m² 6 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 028 m² 6 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 580 m² 5 580 m²
Total locaux 0 m² 5 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 580 m² 5 580 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226900017
SIRET
22690001700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1973

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06928913G0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 6 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 780 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Rd 149 Rue De La Mad, à Saint-Pierre-de-Chandieu (69780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU RHONE et accordé le 27 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 448 m² d'habitation et 5 580 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06928913G0009, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu.

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