Permis de construire n° 06901913F0003 à Belleville-en-Beaujolais pour 700 m² de locaux, College Emile Zola Chemin De L Abbaye
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 06901913F0003
Demandeur
DEPARTEMENT DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06901913F0003, délivré le 11 juin 2013 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé College Emile Zola Chemin De L Abbaye. DEPARTEMENT DU RHONE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De L Abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 565 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 7 265 m² |
| Total | 6 565 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 7 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 565 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 7 265 m² |
| Total locaux | 6 565 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 7 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU RHONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226900017
- SIRET
- 22690001700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1973
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06901913F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |