Permis de construire Locaux N° 0690282100042

Permis de construire à Brindas pour 131 m² de locaux - Chemin Des Andres College Georges Charpak

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 0690282100042

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 0690282100042, délivré le 16 novembre 2021 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Andres College Georges Charpak, Brindas (69126). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU RHONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 274 m²

Surface existante avant

6 468 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

6 599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

2 mois 30 jours

Dépôt
15/02/2022
Autorisation
16/11/2021
Chantier (DOC)
16/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Georges Charpak

Territoire administratif

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 468 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 6 599 m²
Total 6 468 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 6 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 468 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 6 599 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226900017
SIRET
22690001700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690282100042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Andres College Georges Charpak, Brindas (69126).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU RHONE et accordé le 16 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690282100042, instruit par la commune de Brindas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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