Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE est associé à 85 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 76 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 48 communes, principalement Mâcon.
Profil et organisation
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 71000 à Mâcon.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE compte 85
autorisations recensées
sur la période 21/01/2013 - 12/12/2025,
dans 48
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
85
Période couverte
21/01/2013 - 12/12/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
48 communes
Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
6
+500,0 %
5
0
1
2024
1
-83,3 %
1
0
0
2023
6
-33,3 %
6
0
0
2022
9
+350,0 %
8
0
1
2021
2
-66,7 %
2
0
0
2020
6
+100,0 %
6
0
0
2019
3
-25,0 %
2
0
1
2018
4
-66,7 %
3
0
1
2017
12
+100,0 %
9
0
3
2016
6
-50,0 %
6
0
0
2015
12
+20,0 %
12
0
0
2014
10
+25,0 %
10
0
0
2013
8
-
6
2
0
Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
76 autorisations sur la période 21/01/2013 - 12/12/2025, réparties dans 42 communes, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
2 autorisations sur la période 25/06/2013 - 26/06/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Navilly. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
7 autorisations sur la période 29/05/2017 - 15/05/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Fragnes-La Loyère. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE ?
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE est associé à 85 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE recense 76 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE concernent 48 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
