Permis de construire Locaux N° 07127021J0021

Permis de construire n° 07127021J0021 à Mâcon pour 40 m² de locaux, Impasse Pasteur

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 07127021J0021

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07127021J0021 a été délivré le 9 juillet 2021 à Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Impasse Pasteur. La demande émane de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD348, AD531, AD533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 894 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mâcon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 671 m²

Surface existante avant

11 127 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

11 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD348 AD531 AD533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 127 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 11 167 m²
Total 11 127 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 11 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 11 127 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 11 167 m²
Total locaux 11 127 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 11 167 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227100013
SIRET
22710001300688
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MACON CEDEX 09 (71026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127021J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Pasteur, à Mâcon (71000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE et accordé le 9 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07127021J0021, déposé en mairie de Mâcon.

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