Permis de construire Locaux N° 07159122S0011

Permis de construire n° 07159122S0011 à Fleurville pour 1 086 m² de locaux, Rue Baudelaire

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 07159122S0011

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Baudelaire, le permis de construire n° 07159122S0011 a été délivré le 7 février 2023 à Fleurville (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Z154. Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 387 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

1 086 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

1 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/06/2024
Autorisation
07/02/2023
Chantier (DOC)
04/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Fleurville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurville Code postal 71260 Identifiant INSEE 71591
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 405 m² 1 086 m² 0 m² 405 m² 0 m² 681 m² 1 086 m²
Total 405 m² 1 086 m² 0 m² 405 m² 0 m² 681 m² 1 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 405 m² 1 086 m² 0 m² 405 m² 0 m² 681 m² 1 086 m²
Total locaux 405 m² 1 086 m² 0 m² 405 m² 0 m² 681 m² 1 086 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227100013
SIRET
22710001300688
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MACON (71026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07159122S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 30/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 387 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Baudelaire, à Fleurville (71260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE et accordée le 7 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 4 avril 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07159122S0011, déposé en mairie de Fleurville.

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