COMMUNE DE SAINT-MARCEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217104454 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAINT-MARCEL

COMMUNE DE SAINT-MARCEL est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Marcel.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAINT-MARCEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71380 à Saint-Marcel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-MARCEL

COMMUNE DE SAINT-MARCEL compte 21 autorisations recensées sur la période 20/05/2014 - 09/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAINT-MARCEL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

20/05/2014 - 09/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE SAINT-MARCEL

COMMUNE DE SAINT-MARCEL apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2015 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE SAINT-MARCEL
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 1 0 0
2025 1 0 % 1 0 0
2024 1 0 % 0 1 0
2023 1 -50,0 % 0 0 1
2022 2 -33,3 % 1 0 1
2020 3 +50,0 % 3 0 0
2019 2 -33,3 % 2 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAINT-MARCEL

11 autorisations sur la période 03/09/2015 - 09/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Marcel. Ce type représente 52 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAINT-MARCEL dans le dataset PC de Sitadel.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Place De L'eglise, Saint-Marcel (71380) PC Locaux E186, E187 1 213 m² 132 m² 2026/06/09

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Louise Michel, Saint-Marcel (71380) PC Locaux E493 9 698 m² 180 m² 2025/11/14

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Allee Thirode, Saint-Marcel (71380) PC Locaux E477, E480 5 013 m² 253 m² 2022/09/29

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
42 Rue De La Varenne, Saint-Marcel (71380) PC Locaux K188 62 571 m² 27 m² 2015/09/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAINT-MARCEL

1 autorisation sur la période 15/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Marcel. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Leon Pernot, Saint-Marcel (71380) PA E348 5 083 m² 2024/07/15

Permis de démolir de COMMUNE DE SAINT-MARCEL

9 autorisations sur la période 20/05/2014 - 10/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Marcel. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Allee Thirode, Saint-Marcel (71380) PD E107, E420 6 061 m² 2022/08/04

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Leon Pernot, Saint-Marcel (71380) PD E288 203 m² 2016/05/11

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
74 Grand Grand Rue, Saint-Marcel (71380) PD E227, E545 411 m² 2014/05/20

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAINT-MARCEL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Sources des informations sur COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAINT-MARCEL ?
COMMUNE DE SAINT-MARCEL est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAINT-MARCEL ?
Le profil de COMMUNE DE SAINT-MARCEL recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAINT-MARCEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAINT-MARCEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAINT-MARCEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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