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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07156617E0001

Permis de démolir n° 07156617E0001 à Verdun-Ciel, 15 Av Du Pont National

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE et autorisée le 29 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156617E0001, déposé en mairie de Verdun-Ciel.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PD n° 07156617E0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07156617E0001, délivré le 29 mai 2017 à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 15 Av Du Pont National. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD356. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Verdun-Ciel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2017

Localisation du projet à Verdun-Ciel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227100013
SIRET: 22710001300688
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07156617E0001
Code commune INSEE	71566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Av Du Pont National à Verdun-Ciel (71350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE et autorisée le 29 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156617E0001, déposé en mairie de Verdun-Ciel.

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