Permis de construire à Cuiseaux pour 142 m² de locaux - 6 Rue Des Ecoles
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2015
Dossier PC n° 07115715E0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 07115715E0003, délivré le 3 août 2015 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Des Ecoles, Cuiseaux (71480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC149.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2017.
Autorisation
3 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/02/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois 26 jours
Durée du chantier
10 mois 22 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cuiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 271 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 413 m² |
| Total | 3 271 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 271 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227100013
- SIRET
- 22710001300688
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115715E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |