Permis de construire n° 07145620E0015 à Saint-Martin-en-Bresse pour 117 m² de locaux, 26 Rue Du Bourg
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PC n° 07145620E0015
Demandeur
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2020 à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07145620E0015 porte sur un projet situé 26 Rue Du Bourg. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1023. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-en-Bresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2020. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2020
Achèvement (DAACT)
24/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Bresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Bresse Code postal 71620 Identifiant INSEE 71456
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 956 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 3 073 m² |
| Total | 2 956 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 3 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 956 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 3 073 m² |
| Total locaux | 2 956 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 3 073 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227100013
- SIRET
- 22710001300688
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MACON (71026)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07145620E0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |