Permis de construire n° 07115817S0005 à Cuisery pour 128 m² de locaux, 145 Rue De Wachenheim
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 07115817S0005
Demandeur
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2017 à Cuisery (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07115817S0005 porte sur un projet situé 145 Rue De Wachenheim. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV229, AV190, AV220. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuisery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2018
Achèvement (DAACT)
28/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cuisery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuisery Code postal 71290 Identifiant INSEE 71158
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 394 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 4 522 m² |
| Total | 4 394 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 4 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 394 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 4 522 m² |
| Total locaux | 4 394 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 4 522 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227100013
- SIRET
- 22710001300688
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MACON (71026)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115817S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |