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Permis de construire Locaux N° 07101417A0022

Permis de construire à Autun pour 183 m² de locaux - 5 Boule Xavier Pauchard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 055 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Boule Xavier Pauchard, Autun (71400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE et accordé le 18 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101417A0022, instruit par la commune de Autun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 07101417A0022

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07101417A0022, délivré le 18 septembre 2017 à Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Boule Xavier Pauchard, Autun (71400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 055 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 055 m²

Surface existante avant

2 139 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-887 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/09/2017

Chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2 059 m²	183 m²	807 m²	183 m²	1 252 m²
Total	2 139 m²	183 m²	887 m²	183 m²	1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	320 m²	183 m²	252 m²	0 m²	251 m²
Entrepôt	1 739 m²	0 m²	555 m²	183 m²	1 001 m²
Total locaux	2 059 m²	183 m²	807 m²	183 m²	1 252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227100013
SIRET: 22710001300688
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MACON CEDEX 09 (71026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07101417A0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 055 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Boule Xavier Pauchard, Autun (71400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE et accordé le 18 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101417A0022, instruit par la commune de Autun.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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