Permis de construire Locaux N° 07101417A0022

Permis de construire n° 07101417A0022 à Autun pour 183 m² de locaux, 5 Boule Xavier Pauchard

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 07101417A0022

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Autun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07101417A0022 a été délivré le 18 septembre 2017, pour un projet situé 5 Boule Xavier Pauchard. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 055 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY13. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 055 m²

Surface existante avant

2 139 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-887 m²

Surface totale après

1 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
24/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autun Code postal 71400 Identifiant INSEE 71014
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² -80 m² 0 m²
Locaux 2 059 m² 0 m² 183 m² 807 m² 183 m² -807 m² 1 252 m²
Total 2 139 m² 0 m² 183 m² 887 m² 183 m² -887 m² 1 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 059 m² 0 m² 183 m² 807 m² 183 m² -807 m² 1 252 m²
dont Bureaux 320 m² 0 m² 183 m² 252 m² 0 m² -69 m² 251 m²
dont Entrepôt 1 739 m² 0 m² 0 m² 555 m² 183 m² -738 m² 1 001 m²
Total locaux 2 059 m² 0 m² 183 m² 807 m² 183 m² -807 m² 1 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227100013
SIRET
22710001300688
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MACON CEDEX 09 (71026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07101417A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Boule Xavier Pauchard, à Autun (71400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE et accordé le 18 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07101417A0022, déposé en mairie d'Autun.

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