Permis de construire n° 07127017J0002 à Mâcon pour 37 m² de locaux, rue de Lingendes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 07127017J0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127017J0002 a été délivré le 2 mai 2017, pour un projet situé rue de Lingendes. DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 29 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 743 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/07/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 126. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables à Mâcon référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 37 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mâcon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 743 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 161 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 8 m² de commerce et activités de service (dont 8 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 161 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 132 m² |
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total | 161 m² | 8 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 8 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 8 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Macon Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227100013
- SIRET
- 22710001300688
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MACON CEDEX (71026)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07127017J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BC 126 à Mâcon (71000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.