Permis de construire Locaux N° 07127017J0002

Permis de construire n° 07127017J0002 à Mâcon pour 37 m² de locaux, rue de Lingendes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 07127017J0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mâcon (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07127017J0002 a été délivré le 2 mai 2017, pour un projet situé rue de Lingendes. DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 29 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 743 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/07/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Saône-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 126. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 910 permis de construire et déclarations préalables à Mâcon référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 37 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 743 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
17/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mâcon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mâcon Code postal 71000 Identifiant INSEE 71270
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 7 743 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire et 29 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 29 m² parmi les 161 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 8 m² de commerce et activités de service (dont 8 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 161 m² à 169 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 132 m²
Locaux 0 m² 8 m² 29 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 161 m² 8 m² 29 m² 0 m² 29 m² 8 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 29 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Hôtels 0 m² 8 m² 29 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 29 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Macon Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227100013
SIRET
22710001300688
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MACON CEDEX (71026)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07127017J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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