Permis de construire Locaux N° 07126722S0013

Permis de construire n° 07126722S0013 à Lugny pour 172 m² de locaux, 425 Rue De La Folie - College

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 07126722S0013

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 425 Rue De La Folie - College, le permis de construire n° 07126722S0013 a été délivré le 26 mai 2023 à Lugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC213, AC205, AC208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lugny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 745 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

4 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

19/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2025

Localisation du projet à Lugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC213 AC205 AC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lugny Code postal 71260 Identifiant INSEE 71267
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 745 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 4 917 m²
Total 4 745 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 4 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 745 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 4 917 m²
Total locaux 4 745 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 4 917 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227100013
SIRET
22710001300688
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MACON (71026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126722S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 425 Rue De La Folie - College, à Lugny (71260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE et accordée le 26 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 19 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07126722S0013, déposé en mairie de Lugny.

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