Permis de construire Locaux N° 07126722S0013

Permis de construire à Lugny pour 172 m² de locaux - 425 Rue De La Folie - College

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 07126722S0013

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 07126722S0013, délivré le 26 mai 2023 à Lugny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 425 Rue De La Folie - College, Lugny (71260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC213, AC205, AC208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 745 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

4 917 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2025.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

19/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
03/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2025

Localisation du projet à Lugny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC213 AC205 AC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lugny Code postal 71260 Identifiant INSEE 71267
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 745 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 4 917 m²
Total 4 745 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 4 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 745 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 4 917 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227100013
SIRET
22710001300688
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MACON (71026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07126722S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 425 Rue De La Folie - College, Lugny (71260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE et accordé le 26 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 19 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126722S0013, instruit par la commune de Lugny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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