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Permis de construire Locaux N° 07107620E0009

Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 530 m² de locaux - 52 Rue Pierre Deliry

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Pierre Deliry, Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE et accordé le 24 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107620E0009, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 07107620E0009

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07107620E0009, délivré le 24 juillet 2020 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 52 Rue Pierre Deliry, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV203, AV74, AV200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 497 m²

Surface existante avant

1 432 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

1 962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Dépôt

16/11/2020

Autorisation

24/07/2020

Chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV203 AV74 AV200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 432 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	1 962 m²
Total	1 432 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	1 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 432 m²	530 m²	0 m²	0 m²	0 m²	530 m²	1 962 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227100013
SIRET: 22710001300688
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MACON CEDEX (71026)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107620E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	16/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 497 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Rue Pierre Deliry, Chalon-sur-Saône (71100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE et accordé le 24 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107620E0009, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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