Permis de construire à Montchanin pour 3 427 m² de locaux - 34 Avenue De La Liberation
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 07131016M0005
Demandeur
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 07131016M0005, délivré le 18 mai 2016 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 34 Avenue De La Liberation, Montchanin (71210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 256 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 343 m² en habitation, 3 084 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G399.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 19 jours
Localisation du projet à Montchanin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 671 m² | 343 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² |
| Locaux | 4 568 m² | 3 084 m² | 0 m² | 1 973 m² | 0 m² | 1 111 m² | 5 679 m² |
| Total | 5 239 m² | 3 427 m² | 0 m² | 2 644 m² | 0 m² | 783 m² | 6 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 568 m² | 3 084 m² | 0 m² | 1 973 m² | 0 m² | 1 111 m² | 5 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227100013
- SIRET
- 22710001300688
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MACON CEDEX 9 (71026)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07131016M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 09/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |