Permis de construire Locaux N° 07131016M0005

Permis de construire n° 07131016M0005 à Montchanin pour 3 427 m² de locaux, 34 Avenue De La Liberation

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PC n° 07131016M0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07131016M0005, délivré le 18 mai 2016 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 34 Avenue De La Liberation. La demande émane de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 256 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 343 m² en habitation et 3 084 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G399. L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montchanin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 256 m²

Surface existante avant

5 239 m²

Surface créée

3 427 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

6 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
09/03/2017
Autorisation
18/05/2016
3
Chantier (DOC)
09/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montchanin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montchanin Code postal 71210 Identifiant INSEE 71310
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 671 m² 343 m² 0 m² 671 m² 0 m² -328 m² 343 m²
Locaux 4 568 m² 3 084 m² 0 m² 1 973 m² 0 m² 1 111 m² 5 679 m²
Total 5 239 m² 3 427 m² 0 m² 2 644 m² 0 m² 783 m² 6 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 568 m² 3 084 m² 0 m² 1 973 m² 0 m² 1 111 m² 5 679 m²
Total locaux 4 568 m² 3 084 m² 0 m² 1 973 m² 0 m² 1 111 m² 5 679 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227100013
SIRET
22710001300688
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
MACON CEDEX 9 (71026)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07131016M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 mai 2016
Date de dépôt 09/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Avenue De La Liberation, à Montchanin (71210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE et accordé le 18 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 mai 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 343 m² d'habitation et 3 084 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07131016M0005, déposé en mairie de Montchanin.

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