Permis de construire à Montchanin pour 6 022 m² de logement et locaux - 34 Avenue De La Liberation
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 18 mai 2016 · Dossier PC n° 07131016M0005 · Demandeur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07131016M0005, délivré le 18 mai 2016 à Montchanin (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 34 Avenue De La Liberation, Montchanin (71210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 256 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 5 logements existants pour en créer 4, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 343 m² d'habitation et 3 084 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G399.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montchanin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 671 m² | 343 m² | 0 m² | 671 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² |
| Locaux | 4 568 m² | 3 084 m² | 0 m² | 1 973 m² | 0 m² | 1 111 m² | 5 679 m² |
| Total | 5 239 m² | 3 427 m² | 0 m² | 2 644 m² | 0 m² | 783 m² | 6 022 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 568 m² | 3 084 m² | 0 m² | 1 973 m² | 0 m² | 1 111 m² | 5 679 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
| Logements démolis | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07131016M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71310 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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