Permis de construire n° 07102217P0004 à Baudemont pour 78 m² de locaux, 11 Rue Charles Avril
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 07102217P0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07102217P0004, délivré le 26 juin 2017 à Baudemont (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Rue Charles Avril. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2018
Achèvement (DAACT)
19/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Baudemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baudemont Code postal 71800 Identifiant INSEE 71022
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 235 m² |
| Total | 157 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 157 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 235 m² |
| Total locaux | 157 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227100013
- SIRET
- 22710001300688
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MACON CEDEX 9 (71026)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07102217P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |