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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02155918E0002

Permis de démolir n° 02155918E0002 à Sainte-Marie-sur-Ouche, 243 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE et autorisé le 25 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155918E0002, déposé en mairie de Sainte-Marie-sur-Ouche.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PD n° 02155918E0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2018 à Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02155918E0002 porte sur un bâtiment situé 243 Grande Rue. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC226. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Sainte-Marie-sur-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/10/2018

Localisation du projet à Sainte-Marie-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21559
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227100013
SIRET: 22710001300688
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE MARIE SUR OUCHE (21410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02155918E0002
Code commune INSEE	21559 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 243 Grande Rue à Sainte-Marie-sur-Ouche (21410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE et autorisé le 25 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155918E0002, déposé en mairie de Sainte-Marie-sur-Ouche.

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