basedespermis.fr

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
227100013 Département ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Saône-et-Loire (71)

Total autorisations

85

Permis de construire et DP

76

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE est associé à 85 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 76 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 48 communes, principalement Mâcon.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 71000 à Mâcon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE compte 85 autorisations recensées sur la période 21/01/2013 - 12/12/2025, dans 48 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

85

Période couverte

21/01/2013 - 12/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

48 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 12 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 6 +500,0 % 5 0 1
2024 1 -83,3 % 1 0 0
2023 6 -33,3 % 6 0 0
2022 9 +350,0 % 8 0 1
2021 2 -66,7 % 2 0 0
2020 6 +100,0 % 6 0 0
2019 3 -25,0 % 2 0 1

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

76 autorisations sur la période 21/01/2013 - 12/12/2025, réparties dans 42 communes, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

5 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Bourbon-Lancy (71140) PC Mixte — — 1 360 m² 2025/12/12
2 Rue Des Halles, Chagny (71150) PC Locaux AO119, AO120 207 m² 209 m² 2025/10/07
9080 Rue Du 8 Mai, Paray-le-Monial (71600) PC Locaux AK424 20 097 m² 2 330 m² 2025/05/14
2 Avenue De Verdun, Le Creusot (71200) PC Locaux AE222, AE223 2 664 m² 127 m² 2025/04/08
4 Quai Du Doubs Prolonge Le Pre, Verdun-Ciel (71350) PC Mixte ZA117, ZA108P — 1 659 m² 2025/02/19

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
18 Rue De Flace, Mâcon (71000) PC Locaux AB391 22 355 m² 528 m² 2024/08/16

Autorisations en 2023

6 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
45 Rue Du Bois De Menuse, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AM195, AM200 24 858 m² 117 m² 2023/11/16
8 Rue Joly Coeur, Saint-Gengoux-le-National (71460) PC Locaux AC75 5 875 m² 120 m² 2023/10/26
425 Rue De La Folie - College, Lugny (71260) PC Locaux AC213, AC205 — 172 m² 2023/05/26
Rue Baudelaire, Fleurville (71260) PC Locaux Z154 11 387 m² 1 086 m² 2023/02/07
227-2 Rue Des Epinoches, Mâcon (71000) PC Locaux AD190, AD345 4 386 m² 839 m² 2023/02/03
Quai Doubs Prolonge, Verdun-Ciel (71350) DP Locaux ZA117 8 793 m² 73 m² 2023/01/28

Autorisations en 2022

8 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
45 Rue Du Bois De Menuse, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AM278 17 888 m² 117 m² 2022/12/02
3 & 5 Impasse Des Champs Bourfat, Sennecey-le-Grand (71240) PC Locaux ZH152, ZH154 7 765 m² 70 m² 2022/11/28
Rue Leo Lagrange, Cluny (71250) PC Locaux AM534 27 260 m² 182 m² 2022/06/08
Rue Des Dodanes, Louhans (71500) DP Locaux AH364 433 m² 8 m² 2022/04/25
0 Rue Des Bordes, Louhans (71500) DP Locaux AH1 24 m² 8 m² 2022/04/25
Promenade De La Charite, Louhans (71500) DP Locaux AK150 287 m² 8 m² 2022/04/25
Adresse Non Renseignée, Cluny (71250) DP Locaux — — 8 m² 2022/01/07
Adresse Non Renseignée, Cluny (71250) DP Locaux — — 8 m² 2022/01/07

Autorisations en 2021

2 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Impasse Pasteur, Mâcon (71000) PC Locaux AD348, AD531 19 671 m² 40 m² 2021/07/09
2 Chemin De La Varandaine, Buxy (71390) PC Locaux AN562 8 023 m² 10 m² 2021/03/10

Autorisations en 2020

6 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
26 Rue Du Bourg, Saint-Martin-en-Bresse (71620) PC Locaux B1023 9 289 m² 117 m² 2020/11/06
52 Rue Pierre Deliry, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AV203, AV74 3 497 m² 530 m² 2020/07/24
2 Chem Le Molard Croix De Mission, Dompierre-les-Ormes (71520) PC Locaux C2180 — 25 m² 2020/05/30
33 Rue De La Banque, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux CH52 4 689 m² 98 m² 2020/04/06
4 Rue Jean Bouveri, Montceau-les-Mines (71300) PC Locaux BE101, BE79 15 287 m² 565 m² 2020/04/02
2 Rue Pierre De Coubertin, Chauffailles (71170) PC Locaux AH876, AH877 10 661 m² 120 m² 2020/01/30

Autorisations en 2017

9 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue Jean Bouveri, Montceau-les-Mines (71300) PC Locaux BE101, BE79 15 287 m² 43 m² 2017/10/17
5 Boule Xavier Pauchard, Autun (71400) PC Locaux AY13 7 055 m² 183 m² 2017/09/18
145 Rue De Wachenheim, Cuisery (71290) PC Locaux AV229, AV190 23 108 m² 128 m² 2017/09/11
11 Rue Charles Avril, Baudemont (71800) PC Locaux AB35 5 000 m² 78 m² 2017/06/26
Adresse Non Renseignée, Fleurville (71260) PC Locaux — — 199 m² 2017/05/23
Rue De Lingendes, Mâcon (71000) PC Locaux BC126 7 743 m² 37 m² 2017/05/02
26 Rue Montee De Saint Claude, Louhans (71500) DP Locaux AO126 71 166 m² 2 m² 2017/04/24
20 Route De Demigny, Champforgeuil (71530) DP Locaux AK152 18 185 m² 19 m² 2017/01/31
Imp Pasteur, Mâcon (71000) DP Locaux AD531 6 676 m² 18 m² 2017/01/16

Autorisations en 2016

6 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Gare, Buxy (71390) PC Locaux ZA59, ZA69 6 985 m² 42 m² 2016/12/07
Le Bourg, Matour (71520) PC Locaux AB670, AB473 9 567 m² 310 m² 2016/06/24
34 Avenue De La Liberation, Montchanin (71210) PC Locaux G399 15 256 m² 3 427 m² 2016/05/18
Barrage Du Pont Du Roi Les Appentis, Tintry (71490) PC Locaux A725, A722 17 457 m² 65 m² 2016/03/03
En Pain Chaud, Cluny (71250) PC Locaux ZE23 14 919 m² 157 m² 2016/01/29
Adresse Non Renseignée, Messey-sur-Grosne (71390) DP Locaux — — 2 m² 2016/01/26
Consulter toutes les 76 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

2 autorisations sur la période 25/06/2013 - 26/06/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Navilly. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

7 autorisations sur la période 29/05/2017 - 15/05/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Fragnes-La Loyère. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Imp Du Grand Pre, Solutré-Pouilly (71960) PD B1525, B1526 1 650 m² 2025/05/15

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
227-2 Rue Des Epinoches, Mâcon (71000) PD AD190, AD345 4 386 m² 2022/06/10

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

48 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Mâcon

7 autorisations

Chalon-sur-Saône

6 autorisations

Cluny

5 autorisations

Louhans

5 autorisations

Chagny

3 autorisations

Montceau-les-Mines

3 autorisations

Verdun-Ciel

3 autorisations

Buxy

2 autorisations

Champforgeuil

2 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE MACON
SIREN 217102706
Même secteur et même département
70 autorisations 44 PC 10 PA 16 PD
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
SIREN 217100767
Même secteur et même département
28 autorisations 12 PC 5 PA 11 PD
COMMUNE DE TOURNUS
SIREN 217105436
Même secteur et même département
28 autorisations 17 PC 4 PA 7 PD
COMMUNE DE AUTUN
SIREN 217100148
Même secteur et même département
22 autorisations 2 PC 6 PA 14 PD
COMMUNE DU CREUSOT
SIREN 217101534
Même secteur et même département
22 autorisations 16 PC 6 PD
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
SIREN 217104454
Même secteur et même département
21 autorisations 11 PC 1 PA 9 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE ?
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE est associé à 85 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE recense 76 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE concernent 48 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides