Permis de construire à Champforgeuil pour 635 m² de locaux - 20 Route De Demigny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 07108119E0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 07108119E0001, délivré le 11 juin 2019 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Route De Demigny, Champforgeuil (71530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK152.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2020.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2019
Achèvement (DAACT)
07/12/2020
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Champforgeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 560 m² | 635 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 631 m² | 3 191 m² |
| Total | 2 560 m² | 635 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 631 m² | 3 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 560 m² | 635 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 631 m² | 3 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227100013
- SIRET
- 22710001300688
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MACON CEDEX (71026)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07108119E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |