Permis de construire n° 07108119E0001 à Champforgeuil pour 635 m² de locaux, 20 route de Demigny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 07108119E0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2019 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07108119E0001 porte sur un projet situé 20 route de Demigny. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 635 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 185 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2019, soit 22 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 152. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Demigny, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Champforgeuil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2019
Achèvement (DAACT)
07/12/2020
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Champforgeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 18 185 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 635 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 560 m² à 3 191 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 560 m² | 635 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 631 m² | 3 191 m² |
| Total | 2 560 m² | 635 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 631 m² | 3 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 560 m² | 635 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 631 m² | 3 191 m² |
| Total locaux | 2 560 m² | 635 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 631 m² | 3 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Macon Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227100013
- SIRET
- 22710001300688
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MACON CEDEX (71026)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07108119E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AK 152 à Champforgeuil (71530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Demigny à Champforgeuil (71530)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Demigny depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.