Retour aux permis de construire de Verdun-Ciel

Déclaration préalable Locaux N° 07156622E0039

Déclaration préalable à Verdun-Ciel pour 73 m² de locaux - Quai Doubs Prolonge

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 793 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Quai Doubs Prolonge, Verdun-Ciel (71350).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE et accordée le 28 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156622E0039, instruit par la commune de Verdun-Ciel.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2023

Dossier DP n° 07156622E0039

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07156622E0039, accordée le 28 janvier 2023 à Verdun-Ciel (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Quai Doubs Prolonge, Verdun-Ciel (71350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 793 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 793 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/01/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verdun-Ciel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verdun-Ciel Code postal 71350 Identifiant INSEE 71566
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Total	73 m²	73 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Voir les 85 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227100013
SIRET: 22710001300688
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MACON (71000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07156622E0039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	71566 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 793 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Quai Doubs Prolonge, Verdun-Ciel (71350).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE et accordée le 28 janvier 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07156622E0039, instruit par la commune de Verdun-Ciel.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verdun-Ciel

PC n°07156625E0003 Locaux Autorisé

Chézeaux - Les Champs Nomblots

Verdun-Ciel (71350)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 203 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

PC n°07156625E0002 Locaux Autorisé

28 Rue Du Bourg

Verdun-Ciel (71350)

Nouvelle construction

25 juil. 2025 113 m² SDP COMMUNE DE VERDUN-CIEL

PC n°07156624E0002 Mixte Autorisé

4 Quai Du Doubs Prolonge Le Pre

Verdun-Ciel (71350)

Transformation avec extension

19 févr. 2025 1 659 m² SDP DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

PC n°07113124E0001 Locaux Commencé

8 Rue Du Verger

Verdun-Ciel (71350)

Extension sans transformation

30 mai 2024 32 m² SDP 2C THERMIQUE

PC n°07113123E0010 Logement Terminé

1 Grande Rue

Verdun-Ciel (71350)

Transformation avec extension

06 déc. 2023 280 m² SDP IMMO CIEL

PC n°07156623E0002 Locaux Terminé

6 Rue Maurice Duvernois

Verdun-Ciel (71350)

Transformation sans extension

27 sept. 2023 117 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Autres types d'autorisations à Verdun-Ciel

Permis d'aménager à Verdun-Ciel

4 autorisations

Permis de démolir à Verdun-Ciel

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Verdun-Ciel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verdun-Ciel

Autres types d'autorisations à Verdun-Ciel

Caractéristiques du projet