DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
225400019 Département ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

50

Permis de construire et DP

44

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE est associé à 50 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 44 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 34 communes, principalement Nancy.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 54000 à NANCY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE compte 50 autorisations recensées sur la période 11/09/2013 - 02/07/2026, dans 34 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

50

Période couverte

11/09/2013 - 02/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

34 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 +33,3 % 3 0 1
2025 3 +50,0 % 3 0 0
2024 2 -66,7 % 2 0 0
2023 6 +500,0 % 6 0 0
2022 1 -50,0 % 0 0 1
2021 2 +100,0 % 2 0 0
2020 1 -50,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

44 autorisations sur la période 11/09/2013 - 02/07/2026, réparties dans 31 communes, principalement à Nancy. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Grand Jardin, Dieulouard (54380) PC Locaux AA51 10 596 m² 956 m² 2026/07/02
42 Rue Aristide Briand, Einville-au-Jard (54370) PC Locaux ZD89 16 379 m² 342 m² 2026/04/03
42 Rue Aristide Briand, Einville-au-Jard (54370) PC Locaux ZD89 16 379 m² 1 493 m² 2026/03/16
3 Rue Louis Marin, Nomeny (54610) PC Locaux AD223, AD225 11 351 m² 865 m² 2025/12/15
40 Rue Du Faubourg Saint-Jean, Thiaucourt-Regniéville (54470) PC Locaux F379, F380 14 268 m² 100 m² 2025/10/18
Rue Du General De Gaulle, Homécourt (54310) PC Locaux AC240, AC332 17 395 m² 1 331 m² 2025/03/11
3 Place Hotel Des Ouvriers, Homécourt (54310) PC Locaux AM308, AM296 2 886 m² 19 m² 2024/11/29
Avenue Du Rhin, Nancy (54100) PC Locaux AB1131, AB1132 5 786 m² 4 139 m² 2024/06/05
157 Rue Louis Majorelle, Toul (54200) PC Locaux BV338, BW420 29 371 m² 370 m² 2023/10/24
2 Rue De La Gare, Vandeléville (54115) PC Locaux ZA99 13 599 m² 350 m² 2023/10/03
6 Route De Haudonville, Gerbéviller (54830) PC Locaux AK94, AK196 10 643 m² 2 392 m² 2023/08/31
Route De Haudonville, Gerbéviller (54830) PC Locaux AK94, AK196 10 643 m² 150 m² 2023/08/31
78 Boulevard Du Marechal Foch, Laxou (54520) PC Locaux AE497, AE588 11 059 m² 2 865 m² 2023/06/02
08 Avenue Du Grand Couronne, Champenoux (54280) DP Locaux AB338, AB339 3 155 m² 1 m² 2023/03/27
157 Rue Louis Majorelle, Toul (54200) PC Locaux BV338, BW420 29 371 m² 98 m² 2021/10/26
2 Rue De La Gare, Vandeléville (54115) PC Locaux ZA9 13 653 m² 102 m² 2021/05/20
Rue Jacques Callot, Vandœuvre-lès-Nancy (54500) DP Logement AD600, AI337 5 060 m² 172 m² 2020/09/17
5 Rue De La Croix St Claude, Nancy (54100) PC Locaux CP1, CP359 64 175 m² 588 m² 2019/05/31
Av Du Gen De Gaulle, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Locaux AK143 9 706 m² 204 m² 2018/08/28
Chemin Rural Du Haut De Ba, Vézelise (54330) PC Mixte ZE234, ZE235 10 739 m² 2 230 m² 2018/03/06
33 Rue Du General De Gaulle, Foug (54570) PC Locaux AC136, AC137 4 177 m² 202 m² 2018/01/25
Rue De La Renardiere, Saint-Pancré (54730) PC Locaux A569 500 m² 7 m² 2017/09/19
Chemin Rurale Parcelle 28, Bouillonville (54470) PC Locaux ZB28 7 m² 2017/09/14
Rue Des Écoles, Ville-Houdlémont (54730) PC Locaux B257 775 m² 7 m² 2017/08/25
Bois Brabonhaye, Bréménil (54540) PC Locaux OB127 5 m² 2017/08/11
24 Rue Des Ecoles, Bayon (54290) PC Locaux AI353, AI189 10 210 m² 924 m² 2017/07/10
Adresse Non Renseignée, Bénaménil (54450) PC Locaux 1 734 m² 2017/07/06
Adresse Non Renseignée, Jœuf (54240) PC Locaux 68 m² 2017/02/16
1 Rue Du Stade, Longlaville (54810) PC Locaux AH255, AH258 14 095 m² 6 995 m² 2016/10/27
Av Du Leomont, Dombasle-sur-Meurthe (54110) PC Locaux AK118, AK119 18 442 m² 322 m² 2016/10/13
27 Rue Jeanne D Arc, Lunéville (54300) DP Locaux AE155 155 m² 16 m² 2016/07/17
3 Rue De La Republique, Jarville-la-Malgrange (54140) PC Locaux AB443 11 298 m² 110 m² 2016/04/13
2Bis Rue Du 9 Septembre, Audun-le-Roman (54560) PC Locaux AH309 4 550 m² 13 m² 2015/10/02
Rue Jacques Callot, Vandœuvre-lès-Nancy (54500) PC Locaux AD46, AD52 9 309 m² 119 m² 2015/07/31
1 Rue Du Stade, Longlaville (54810) PC Locaux AH252, AH258 14 095 m² 646 m² 2015/07/21
56 Boulevard De Scarpone, Nancy (54100) PC Mixte AE543, AE544 3 948 m² 2015/04/14
56 Boulevard De Scarpone, Nancy (54100) PC Mixte AE54 3 948 m² 2015/04/14
Rue Clement Marot, Vandœuvre-lès-Nancy (54500) PC Mixte AV43 2 440 m² 2015/03/27
2A Rte De Chenieres, Réhon (54430) PC Locaux AL173, AL179 8 708 m² 288 m² 2015/01/28
71 Rue Du Pre De Villers, Herserange (54440) PC Locaux AE412 4 875 m² 432 m² 2014/12/29
1 Rue De L'aisne, Laxou (54520) PC Locaux AK98 338 m² 2014/12/11
51 Rue Joffre, Cirey-sur-Vezouze (54480) PC Locaux AT170, AT169 10 668 m² 475 m² 2014/02/24
12 Rue Du Val Des Faulx, Custines (54670) PC Mixte AE276, AE277 3 434 m² 2013/10/11
712 Rue Nicolas Cugnot, Neuves-Maisons (54230) PC Locaux AE123 5 680 m² 156 m² 2013/09/11

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

6 autorisations sur la période 01/10/2013 - 03/06/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Nancy. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
13 Rue Jean Moulin, Piennes (54490) PD AK78 10 787 m² 2026/06/03
Avenue Du Rhin, Nancy (54100) PD AB1132 2 847 m² 2022/05/10
Troisieme Bas Lieux, Pont-à-Mousson (54700) PD AZ145 864 m² 2019/07/17
Rue De La Croix St Claude, Nancy (54100) PD CP29 490 m² 2018/05/28
Rue De Jantival, Vaudigny (54740) PD C165 349 m² 2018/03/20
56 Bd De Scarpone, Nancy (54100) PD AE54 2013/10/01

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE ?
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE est associé à 50 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE recense 44 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE concernent 34 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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