Permis de construire Locaux N° 05428017B0001

Permis de construire n° 05428017B0001 à Jœuf pour 68 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 05428017B0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jœuf (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05428017B0001 a été délivré le 16 février 2017. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jœuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
16/02/2017
Autorisation
16/02/2017
3
Chantier (DOC)
16/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jœuf

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jœuf Code postal 54240 Identifiant INSEE 54280
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225400019
SIRET
22540001900785
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
NANCY (54000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05428017B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 16/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE et accordé le 16 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 16 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05428017B0001, déposé en mairie de Jœuf.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jœuf

Autres types d'autorisations à Jœuf