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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05422226L0001

Permis de démolir n° 05422226L0001 à Gerbéviller, 6 Route De Haudonville

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE et autorisé le 10 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05422226L0001, déposé en mairie de Gerbéviller.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PD n° 05422226L0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gerbéviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05422226L0001 a été délivré le 10 août 2026, pour un bâtiment situé 6 Route De Haudonville. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE.

Le terrain concerné couvre 10 643 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK94, AK196. Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Gerbéviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Surface du terrain

10 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

10 août 2026

Dépôt

Autorisation

10/08/2026

Localisation du projet à Gerbéviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK94 AK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gerbéviller Code postal 54830 Identifiant INSEE 54222
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 643 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225400019
SIRET: 22540001900785
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05422226L0001
Code commune INSEE	54222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 août 2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Route De Haudonville à Gerbéviller (54830).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE et autorisé le 10 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05422226L0001, déposé en mairie de Gerbéviller.

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