COMMUNE DE PONT A MOUSSON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
6
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
COMMUNE DE PONT A MOUSSON est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-à-Mousson.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT A MOUSSON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54700 à PONT-A-MOUSSON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT A MOUSSON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
COMMUNE DE PONT A MOUSSON compte 12 autorisations recensées sur la période 24/10/2013 - 08/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT A MOUSSON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
3 autorisations sur la période 03/12/2018 - 15/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-à-Mousson. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT A MOUSSON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9100 Avenue Georges Guynemer Centre Des Sports, Pont-à-Mousson (54700) | PC Locaux | AE124 | 20 000 m² | 2 260 m² | 2024/05/15 |
| Boulevard De Riolles, Pont-à-Mousson (54700) | PC Locaux | AS487 | 7 625 m² | 220 m² | 2022/01/14 |
| L Ile D Esch, Pont-à-Mousson (54700) | PC Locaux | AP27 | 51 030 m² | 1 376 m² | 2018/12/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
3 autorisations sur la période 08/08/2018 - 12/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-à-Mousson. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Universite, Pont-à-Mousson (54700) | PA | AC562, AC195 | 5 840 m² | 2023/05/12 |
| Rue Saint Laurent, Pont-à-Mousson (54700) | PA | AB653 | — | 2022/02/24 |
| 2 Allee De L Espace St Mar, Pont-à-Mousson (54700) | PA | AP47 | 1 805 m² | 2018/08/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
6 autorisations sur la période 24/10/2013 - 08/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-à-Mousson. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| L Ile D Esch, Pont-à-Mousson (54700) | PD | AP27 | 51 030 m² | 2025/07/08 |
| 12 Rue De L Imagerie, Pont-à-Mousson (54700) | PD | AC260, AC261 | 4 522 m² | 2020/10/08 |
| "Sur Le Quai", Pont-à-Mousson (54700) | PD | AC523 | 1 127 m² | 2019/02/07 |
| Derriere Les Murs, Pont-à-Mousson (54700) | PD | AP12, AP13 | 2 590 m² | 2015/11/05 |
| 10 Rue Philippe De Gueldre, Pont-à-Mousson (54700) | PD | AB30 | 384 m² | 2013/12/16 |
| Place De Gorze, Pont-à-Mousson (54700) | PD | AW635 | 1 100 m² | 2013/10/24 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT A MOUSSON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT A MOUSSON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.