COMMUNE DE PONT A MOUSSON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215404310 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

COMMUNE DE PONT A MOUSSON est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-à-Mousson.

Profil et organisation

COMMUNE DE PONT A MOUSSON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54700 à Pont-à-Mousson.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE PONT A MOUSSON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

COMMUNE DE PONT A MOUSSON compte 13 autorisations recensées sur la période 24/10/2013 - 03/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT A MOUSSON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

24/10/2013 - 03/08/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

3 autorisations sur la période 03/12/2018 - 15/05/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-à-Mousson. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE PONT A MOUSSON dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Boulevard De Riolles, Pont-à-Mousson (54700) PC Locaux AS487 7 625 m² 220 m² 2022/01/14

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
L Ile D Esch, Pont-à-Mousson (54700) PC Locaux AP27 51 030 m² 1 376 m² 2018/12/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

4 autorisations sur la période 08/08/2018 - 03/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-à-Mousson. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De L'imagerie, Pont-à-Mousson (54700) PA AC 3 500 m² 2026/08/03

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De L Universite, Pont-à-Mousson (54700) PA AC562, AC195 5 840 m² 2023/05/12

Permis de démolir de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

6 autorisations sur la période 24/10/2013 - 08/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-à-Mousson. Ce type représente 46 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
L Ile D Esch, Pont-à-Mousson (54700) PD AP27 51 030 m² 2025/07/08

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
"Sur Le Quai", Pont-à-Mousson (54700) PD AC523 1 127 m² 2019/02/07

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Derriere Les Murs, Pont-à-Mousson (54700) PD AP12, AP13 2 590 m² 2015/11/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT A MOUSSON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Sources des informations sur COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONT A MOUSSON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PONT A MOUSSON ?
COMMUNE DE PONT A MOUSSON est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PONT A MOUSSON ?
Le profil de COMMUNE DE PONT A MOUSSON recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PONT A MOUSSON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PONT A MOUSSON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PONT A MOUSSON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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