Permis de construire n° 05454523T0001 à Vandeléville pour 350 m² de locaux, 2 Rue De La Gare
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PC n° 05454523T0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vandeléville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05454523T0001 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un projet situé 2 Rue De La Gare. La demande émane de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandeléville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vandeléville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandeléville Code postal 54115 Identifiant INSEE 54545
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 799 m² | 350 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 266 m² | 1 065 m² |
| Total | 799 m² | 350 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 266 m² | 1 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 799 m² | 350 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 266 m² | 1 065 m² |
| Total locaux | 799 m² | 350 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 266 m² | 1 065 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225400019
- SIRET
- 22540001900785
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454523T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |