Permis de construire Mixte N° 0543951400088

Permis de construire n° 0543951400088 à Nancy pour 3 948 m² de logement et locaux, 56 Boulevard De Scarpone

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 0543951400088

Demandeur

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0543951400088, délivré le 14 avril 2015 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 56 Boulevard De Scarpone. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 948 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5. La surface se répartit entre 246 m² d'habitation et 3 702 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE54. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 775 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 948 m²

Variation nette

+3 948 m²

Surface totale après

3 948 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
30/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54100 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Locaux 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²
Total 0 m² 3 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 948 m² 3 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²
Total locaux 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225400019
SIRET
22540001900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543951400088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 3 948 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 56 Boulevard De Scarpone, à Nancy (54100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE et accordé le 14 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 30 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 246 m² d'habitation et 3 702 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543951400088, déposé en mairie de Nancy.

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