Permis de construire Mixte N° 05439514R0088

Permis de construire n° 05439514R0088 à Nancy pour 3 948 m² de logement et locaux, 56 Boulevard De Scarpone

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 05439514R0088

Demandeur

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Boulevard De Scarpone, le permis de construire n° 05439514R0088 a été délivré le 14 avril 2015 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 948 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5. La surface se répartit entre 246 m² d'habitation et 3 702 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE543, AE544, AE545. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 775 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface créée

3 948 m²

Variation nette

+3 948 m²

Surface totale après

3 948 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
30/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE543 AE544 AE545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 246 m²
Locaux 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²
Total 0 m² 3 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 948 m² 3 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²
Total locaux 0 m² 3 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 702 m² 3 702 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225400019
SIRET
22540001900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439514R0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 3 948 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 56 Boulevard De Scarpone, à Nancy (54100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE et accordé le 14 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 30 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 246 m² d'habitation et 3 702 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439514R0088, déposé en mairie de Nancy.

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