Permis de démolir n° 05439513R0005 à Nancy, 56 Bd De Scarpone
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2013
Dossier PD n° 05439513R0005
Demandeur
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2013 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05439513R0005 porte sur un bâtiment situé 56 Bd De Scarpone. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE54. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de démolir référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 octobre 2013
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54100 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225400019
- SIRET
- 22540001900785
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANCY (54000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05439513R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |