Permis de construire à Herserange pour 432 m² de locaux - 71 Rue Du Pre De Villers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 05426114B0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Cette page présente le permis de construire n° 05426114B0004, délivré le 29 décembre 2014 à Herserange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 71 Rue Du Pre De Villers, Herserange (54440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE412.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2015.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/08/2015
Délai autorisation - chantier
5 mois 26 jours
Durée du chantier
1 mois 27 jours
Délai total
7 mois 22 jours
Localisation du projet à Herserange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Herserange Code postal 54440 Identifiant INSEE 54261
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 699 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 4 131 m² |
| Total | 3 699 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 4 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 699 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 4 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225400019
- SIRET
- 22540001900785
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05426114B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |