Permis de construire n° 05415918L0020 à Dombasle-sur-Meurthe pour 204 m² de locaux, Av Du Gen De Gaulle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 05415918L0020
Demandeur
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2018 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05415918L0020 porte sur un projet situé Av Du Gen De Gaulle. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK143. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dombasle-sur-Meurthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dombasle-sur-Meurthe Code postal 54110 Identifiant INSEE 54159
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² |
| Locaux | 3 826 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 4 030 m² |
| Total | 4 404 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 4 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 826 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 4 030 m² |
| Total locaux | 3 826 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 4 030 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225400019
- SIRET
- 22540001900785
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANCY (54035)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415918L0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |