Permis de construire n° 05439519R0016 à Nancy pour 588 m² de locaux, 5 Rue De La Croix St Claude
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PC n° 05439519R0016
Demandeur
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2019 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439519R0016 porte sur un projet situé 5 Rue De La Croix St Claude. La demande émane de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP1, CP359. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 190 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 29 778 m² |
| Total | 29 190 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 29 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 190 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 29 778 m² |
| Total locaux | 29 190 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 29 778 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225400019
- SIRET
- 22540001900785
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439519R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |