Permis de construire Locaux N° 0543952400025

Permis de construire n° 0543952400025 à Nancy pour 4 139 m² de locaux, Avenue Du Rhin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2024

Dossier PC n° 0543952400025

Demandeur

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0543952400025, délivré le 5 juin 2024 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue Du Rhin. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 139 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1131, AB1132, AB1134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 775 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 786 m²

Surface créée

4 139 m²

Variation nette

+4 139 m²

Surface totale après

4 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/06/2024
3
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB1131 AB1132 AB1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 139 m² 4 139 m²
Total 0 m² 4 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 139 m² 4 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 139 m² 4 139 m²
Total locaux 0 m² 4 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 139 m² 4 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225400019
SIRET
22540001900785
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 786 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Rhin, à Nancy (54100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE et accordée le 5 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2024, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952400025, déposé en mairie de Nancy.

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