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Permis de construire Locaux N° 05430422N0018

Permis de construire n° 05430422N0018 à Laxou pour 2 865 m² de locaux, 78 Boulevard Du Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 059 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Boulevard Du Marechal Foch, à Laxou (54520).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE et accordé le 2 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430422N0018, déposé en mairie de Laxou.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 05430422N0018

Demandeur

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2023 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05430422N0018 porte sur un projet situé 78 Boulevard Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE497, AE588, AE589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laxou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 059 m²

Surface existante avant

2 396 m²

Surface créée

2 865 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

2 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2023

Chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laxou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE497 AE588 AE589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 396 m²	469 m²	2 396 m²	0 m²	2 396 m²	469 m²	2 865 m²
Total	2 396 m²	469 m²	2 396 m²	0 m²	2 396 m²	469 m²	2 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	469 m²	2 396 m²	0 m²	2 865 m²	2 865 m²
Autres activités	2 396 m²	0 m²	0 m²	2 396 m²	-2 396 m²	0 m²
dont Bureaux	2 396 m²	0 m²	0 m²	2 396 m²	-2 396 m²	0 m²
Total locaux	2 396 m²	469 m²	2 396 m²	2 396 m²	469 m²	2 865 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225400019
SIRET: 22540001900785
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NANCY (54000)

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3 Rue Louis Marin

Transformation avec extension

15 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05430422N0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 059 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Boulevard Du Marechal Foch, à Laxou (54520).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE et accordé le 2 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430422N0018, déposé en mairie de Laxou.

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