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Permis de construire Locaux N° 05430422N0018

Permis de construire à Laxou pour 2 865 m² de locaux - 78 Boulevard Du Marechal Foch

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 059 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Boulevard Du Marechal Foch, Laxou (54520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE et accordé le 2 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430422N0018, instruit par la commune de Laxou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 05430422N0018

Demandeur

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05430422N0018, délivré le 2 juin 2023 à Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 78 Boulevard Du Marechal Foch, Laxou (54520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE497, AE588, AE589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 059 m²

Surface existante avant

2 396 m²

Surface créée

2 865 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

2 865 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2023

Chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laxou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE497 AE588 AE589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 396 m²	469 m²	2 396 m²	0 m²	2 396 m²	469 m²	2 865 m²
Total	2 396 m²	469 m²	2 396 m²	0 m²	2 396 m²	469 m²	2 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	2 396 m²	0 m²	0 m²	2 396 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	469 m²	2 396 m²	0 m²	2 865 m²	2 865 m²
Total locaux	2 396 m²	469 m²	2 396 m²	2 396 m²	469 m²	2 865 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225400019
SIRET: 22540001900785
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05430422N0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 059 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 78 Boulevard Du Marechal Foch, Laxou (54520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE et accordé le 2 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430422N0018, instruit par la commune de Laxou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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