Permis de construire à Dombasle-sur-Meurthe pour 4 404 m² de locaux - Av Du Leomont
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 13 octobre 2016 · Dossier PC n° 05415916L0006 · Demandeur : DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05415916L0006, délivré le 13 octobre 2016 à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Av Du Leomont, Dombasle-sur-Meurthe (54110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK118, AK119, AK143.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dombasle-sur-Meurthe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² |
| Locaux | 3 504 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 826 m² |
| Total | 4 082 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 4 404 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 504 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 3 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05415916L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54159 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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