Permis de construire n° 0542632400007 à Homécourt pour 19 m² de locaux, 3 Place Hotel Des Ouvriers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PC n° 0542632400007
Demandeur
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Homécourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0542632400007 a été délivré le 29 novembre 2024, pour un projet situé 3 Place Hotel Des Ouvriers. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM308, AM296, AM295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Homécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Homécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Homécourt Code postal 54310 Identifiant INSEE 54263
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 394 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 413 m² |
| Total | 2 394 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 394 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 413 m² |
| Total locaux | 2 394 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225400019
- SIRET
- 22540001900785
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANCY (54035)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0542632400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |