Permis de construire n° 05420517T0004 à Foug pour 202 m² de locaux, 33 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PC n° 05420517T0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 05420517T0004 a été délivré le 25 janvier 2018 à Foug (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC136, AC137, AC138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foug est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foug
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foug Code postal 54570 Identifiant INSEE 54205
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 790 m² | 202 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | -263 m² | 2 527 m² |
| Total | 2 790 m² | 202 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | -263 m² | 2 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 790 m² | 202 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | -263 m² | 2 527 m² |
| Total locaux | 2 790 m² | 202 m² | 0 m² | 465 m² | 0 m² | -263 m² | 2 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225400019
- SIRET
- 22540001900785
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05420517T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |