Permis de construire Mixte N° 05415013N0007

Permis de construire n° 05415013N0007 à Custines pour 3 434 m² de logement et locaux, 12 Rue Du Val Des Faulx

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 05415013N0007

Demandeur

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05415013N0007, délivré le 11 octobre 2013 à Custines (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue Du Val Des Faulx. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 434 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 220 m² d'habitation et 3 214 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE276, AE277, AE278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Custines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

3 463 m²

Surface créée

3 434 m²

Variation nette

+3 434 m²

Surface totale après

6 897 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
11/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Custines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE276 AE277 AE278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Custines Code postal 54670 Identifiant INSEE 54150
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 365 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 585 m²
Locaux 3 098 m² 3 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 214 m² 6 312 m²
Total 3 463 m² 3 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 434 m² 6 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 098 m² 3 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 214 m² 6 312 m²
Total locaux 3 098 m² 3 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 214 m² 6 312 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

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Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225400019
SIRET
22540001900785
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
NANCY (54035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05415013N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 3 434 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Val Des Faulx, à Custines (54670).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE et accordée le 11 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 220 m² d'habitation et 3 214 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05415013N0007, déposé en mairie de Custines.

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