Permis de construire Locaux N° 05432116B0003

Permis de construire n° 05432116B0003 à Longlaville pour 6 995 m² de locaux, 1 Rue Du Stade

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 05432116B0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2016 à Longlaville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05432116B0003 porte sur un projet situé 1 Rue Du Stade. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 6 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 680 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH255, AH258, AH260. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longlaville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 095 m²

Surface existante avant

3 630 m²

Surface créée

6 995 m²

Variation nette

+3 680 m²

Surface totale après

7 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
3
Chantier (DOC)
23/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longlaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH255 AH258 AH260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longlaville Code postal 54810 Identifiant INSEE 54321
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Locaux 3 315 m² 3 680 m² 3 315 m² 0 m² 3 315 m² 3 680 m² 6 995 m²
Total 3 630 m² 3 680 m² 3 315 m² 0 m² 3 315 m² 3 680 m² 7 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 315 m² 3 680 m² 3 315 m² 0 m² 3 315 m² 3 680 m² 6 995 m²
Total locaux 3 315 m² 3 680 m² 3 315 m² 0 m² 3 315 m² 3 680 m² 6 995 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225400019
SIRET
22540001900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
NANCY CEDEX (54035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432116B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 095 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Stade, à Longlaville (54810).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE et accordée le 27 octobre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432116B0003, déposé en mairie de Longlaville.

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