Permis de construire n° 05427416N0001 à Jarville-la-Malgrange pour 110 m² de locaux, 3 Rue De La Republique
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2016
Dossier PC n° 05427416N0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05427416N0001, délivré le 13 avril 2016 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarville-la-Malgrange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 739 m² | 110 m² | 0 m² | 1 258 m² | 0 m² | -1 148 m² | 6 591 m² |
| Total | 7 739 m² | 110 m² | 0 m² | 1 258 m² | 0 m² | -1 148 m² | 6 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 739 m² | 110 m² | 0 m² | 1 258 m² | 0 m² | -1 148 m² | 6 591 m² |
| Total locaux | 7 739 m² | 110 m² | 0 m² | 1 258 m² | 0 m² | -1 148 m² | 6 591 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225400019
- SIRET
- 22540001900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANCY CEDEX (54035)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05427416N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |