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DEPARTEMENT DE L EURE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
222702292 Département ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Eure (27)

Total autorisations

95

Permis de construire et DP

71

Permis d'aménager

15

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE L EURE

DEPARTEMENT DE L EURE est associé à 95 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 71 permis de construire et DP, 15 permis d'aménager, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 46 communes, principalement Louviers.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE L EURE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 27000 à Évreux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE L EURE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE L EURE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE L EURE

DEPARTEMENT DE L EURE compte 95 autorisations recensées sur la période 22/01/2013 - 19/06/2026, dans 46 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE L EURE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

95

Période couverte

22/01/2013 - 19/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

46 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE L EURE

DEPARTEMENT DE L EURE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 14 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE L EURE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 +300,0 % 2 1 1
2025 1 -66,7 % 1 0 0
2024 3 0 % 2 1 0
2023 3 -57,1 % 2 1 0
2022 7 -36,4 % 7 0 0
2021 11 -21,4 % 9 2 0
2020 14 +16,7 % 14 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE L EURE

71 autorisations sur la période 22/01/2013 - 19/06/2026, réparties dans 36 communes, principalement à Louviers. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE L EURE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2019

7 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Bois D Alencon, Bernay (27300) PC Mixte ZA111, ZA112 46 865 m² 5 505 m² 2019/12/30
Lecalier, Le Neubourg (27110) PC Locaux AN94, AN95 23 561 m² 590 m² 2019/12/20
Bois Du Moulin De Fresney, Broglie (27270) PC Mixte AD40, AD91 64 000 m² 3 375 m² 2019/12/03
6 Rue Du President Kennedy, Pont-de-l'Arche (27340) PC Locaux B2156 12 117 m² 112 m² 2019/05/09
6 Rue Du President Kennedy, Pont-de-l'Arche (27340) PC Locaux B2156 12 275 m² 103 m² 2019/05/07
6 Rue Du President Kennedy, Pont-de-l'Arche (27340) PC Locaux B2156 12 217 m² 27 m² 2019/05/07
2 Route De Bernay, Thiberville (27230) PC Locaux AC105, AC111 4 979 m² 1 829 m² 2019/02/20

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE L EURE

15 autorisations sur la période 10/10/2013 - 12/06/2026, réparties dans 13 communes, principalement à Bourg-Achard. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Du College, Ézy-sur-Eure (27530) PA ZA38, ZA25 24 400 m² 2026/06/12

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis d'aménager en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse Non Renseignée, Gaillon (27600) PA AR36, AR37 1 917 m² 2015/11/04

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Taillis, Douains (27120) PA ZB191, ZB177 — 2014/08/12

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE L EURE

9 autorisations sur la période 29/07/2013 - 20/04/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Brionne. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Stade, Le Vieil-Évreux (27930) PD AC83 2 633 m² 2026/04/20

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE L EURE

46 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Louviers

7 autorisations

Évreux

7 autorisations

Pont-de-l'Arche

5 autorisations

Brionne

4 autorisations

Gisors

4 autorisations

La Saussaye

4 autorisations

Le Vieil-Évreux

4 autorisations

Beaumont-le-Roger

3 autorisations

Bourg-Achard

3 autorisations

Département représenté

Eure (27)

95 autorisations

Région représentée

Normandie

95 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE L EURE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE EVREUX
SIREN 212702294
Même département de siège
57 autorisations 37 PC 3 PA 17 PD
COMMUNE DE LOUVIERS
SIREN 212703755
Même département de siège
24 autorisations 14 PC 3 PA 7 PD
COMMUNE DE BERNAY
SIREN 212700561
Même département de siège
18 autorisations 7 PC 2 PA 9 PD
COMMUNE DE LE NEUBOURG
SIREN 212704282
Même département de siège
17 autorisations 8 PC 2 PA 7 PD
COMMUNE DE VERNON
SIREN 212706816
Même département de siège
14 autorisations 9 PC 4 PA 1 PD
COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE
SIREN 200057610
Même département de siège
13 autorisations 7 PC 2 PA 4 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE L EURE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE L EURE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE L EURE ?
DEPARTEMENT DE L EURE est associé à 95 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE L EURE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE L EURE recense 71 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE L EURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE L EURE concernent 46 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE L EURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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