Permis d'aménager n° 02720314F0001 à Douains, Les Taillis
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PA n° 02720314F0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02720314F0001 a été délivré le 12 août 2014 à Douains (Eure, Normandie), pour un projet situé Les Taillis. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L EURE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB191, ZB177, ZB173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Douains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Douains
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222702292
- SIRET
- 22270229200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VREUX (27000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02720314F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |