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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0272302600001

Permis d'aménager n° 0272302600001 à Ézy-sur-Eure pour un terrain de 24 400 m², Du College

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L EURE et autorisée le 12 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272302600001, déposé en mairie d'Ézy-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2026

Dossier PA n° 0272302600001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Du College, le permis d'aménager n° 0272302600001 a été délivré le 12 juin 2026 à Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie). DEPARTEMENT DE L EURE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 24 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA25. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Ézy-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2026

Surface du terrain

24 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

19/03/2026

Autorisation

12/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ézy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA38 ZA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 400 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222702292
SIRET: 22270229200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EVREUX (27021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0272302600001
Code commune INSEE	27230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	12 juin 2026
Date de dépôt	19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 400 m², situé Du College à Ézy-sur-Eure (27530).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L EURE et autorisée le 12 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272302600001, déposé en mairie d'Ézy-sur-Eure.

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