Permis d'aménager n° 02722918O0001 à Évreux pour un terrain de 18 741 m², Rue De La Justice
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PA n° 02722918O0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évreux (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02722918O0001 a été délivré le 29 juin 2018, pour un projet situé Rue De La Justice. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L EURE.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 741 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XN225, XN297. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2018
Achèvement (DAACT)
05/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 741 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222702292
- SIRET
- 22270229200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EVREUX (27021)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02722918O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |