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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02718020A0001

Permis d'aménager n° 02718020A0001 à Courcelles-sur-Seine pour un terrain de 25 405 m², Chemins Ruraux Du Bord De Les Perelles-L'ile Mien-La Grande Prai

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L EURE et autorisé le 9 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718020A0001, déposé en mairie de Courcelles-sur-Seine.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PA n° 02718020A0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02718020A0001 a été délivré le 9 juillet 2021 à Courcelles-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemins Ruraux Du Bord De Les Perelles-L'ile Mien-La Grande Prai. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L EURE.

L'opération s'étend sur un terrain de 25 405 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB6, ZB7, ZB8. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Courcelles-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

Surface du terrain

25 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Courcelles-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB6 ZB7 ZB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perelles-L'ile Mien-La Grande Prai

Territoires administratifs

Commune: Courcelles-sur-Seine Code postal 27940 Identifiant INSEE 27180
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 405 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Voir les 95 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 222702292
SIRET: 22270229200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EVREUX (27021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02718020A0001
Code commune INSEE	27180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 405 m², situé Chemins Ruraux Du Bord De Les Perelles-L'ile Mien-La Grande Prai à Courcelles-sur-Seine (27940).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L EURE et autorisé le 9 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02718020A0001, déposé en mairie de Courcelles-sur-Seine.

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