Permis d'aménager n° 02701619A0002 aux Andelys pour un terrain de 20 492 m², Dependance Rd 313 - Quai P
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PA n° 02701619A0002
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02701619A0002, délivré le 16 décembre 2019 aux Andelys (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Dependance Rd 313 - Quai P. DEPARTEMENT DE L EURE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 492 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC52, BC59, BC61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés aux Andelys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Andelys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Andelys Code postal 27700 Identifiant INSEE 27016
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 492 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L EURE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222702292
- SIRET
- 22270229200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EVREUX (27021)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02701619A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |